Nos offices vous accueillent toute l'année et nous sommes à votre disposition pour vous informer sur le coût de nos prestations. Deux types de rémunérations : • Actes faisant l’objet d’un tarif réglementé. Parce que le notaire remplit une fonction d’intérêt public, la rémunération au titre du service notarial est strictement réglementée et fait l’objet d’un tarif. Les clients conservent donc la garantie d’une rémunération prévisible, transparente et identique sur l’ensemble du territoire national. • Actes non tarifés (honoraires libres). Vous pouvez consulter nos tarifs sur notre brochure tarifaire. Il convient de distinguer les actes tarifés (ventes, donations, contrats de mariage, successions, bail d’habitation...) pour lesquels le notaire perçoit des émoluments déterminés par la loi, des actes ou activités non tarifés qui font l’objet d’honoraires libres (droit commercial, honoraires de négociation immobilière, expertise immobilière, gestion locative...).
